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LE SOU MEDICAL
Affaire HEALTH BOX SA.
Paris, le 5 mars 2002
Monsieur,J'accuse réception de votre correspondance nous exposant le litige que vous rencontrez avec la société HEALTH BOX (ou GIS) et, accessoirement, la SOCIETE CMV, filiale du groupe PARIBAS.
Selon certaines informations recueillies, le logiciel COCCILOG a été créé par une société informatique qui, certainement pour des raisons financières, a été reprise par la société HEALTH BOX.
C'est pourquoi la société HEALTH BOX assurait la maintenance et la hot-line de ce logiciel.
D'autres sources disent que la société HEALTH BOX a créé le logiciel ; que la société HEALTH BOX ait racheté ou créé le logiciel COCCILOG, le problème reste le même.
Pour pouvoir bénéficier de ses services à certains tarifs, la société HEALTH BOX vous a proposé l'ouverture d'un compte permanent auprès de la SOCIETE CMV.
Suite à cette ouverture de compte, vous bénéficiez d'un crédit permanent à usage professionnel, qui peut être utilisé pour autre chose que I'achat de matériel et services de la société HEALTH BOX (par exemple pour alimenter votre compte professionnel pour payer un achat professionnel).
C'est un crédit classique soumis aux dispositions du Code de la Consommation avec l'unique différence que les fonds ne sont pas remis au client. Les fonds sont remis au client au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite de ce qui est disponible (de ce que vous avez en réserve) sachant que la réserve dépend de vos mensualités de remboursement.
Les fonds sont remis au client au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite de ce qui est disponible (de ce que vous avez en réserve) sachant que la réserve dépend de vos mensualité de remboursement.
Le 29 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence a mis en liquidation judiciaire la société HEALTH BOX alors qu'elle n'était en redressement judiciaire que depuis le 9 novembre 2001, ce qui prouve clairement l'importance du passif (recensable rapidement par le mandataire judiciaire) par rapport à I'actif.
Lorsqu'une entreprise est mise en liquidation judiciaire, si vous estimez être créancier(e), vous devez procéder à une déclaration de créance auprès du liquidateur.
En l'espèce, le liquidateur est :
Maître Dominique RAFONI
7, rue Joseph d'Arbaud
Boite Postale 690
13 095 AIX en PROVENCE Cedex 2
La déclaration de créance se fait par courrier recommandé avec accusé de réception à adresser au liquidateur.
Dans ce courrier, vous expliquez que vous déclarez une créance de "x" Francs contre la société HEALTH BOX, en précisant à quoi correspond cette créance (par exemple, matériel envoyé à la société HEALTH BOX pour réparation mais non restitué ; "x" mois de maintenance payés d'avance, sachant que la maintenance a été interrompue du fait de la liquidation de la société HEALTH BOX ;etc...) en joignant tous les justificatifs (factures, relevés bancaires indiquant les règlements de la maintenance par avance, le règlement du matériel, etc...).
Pour avoir un accusé réception autre que celui de la Poste, vous pouvez joindre une enveloppe affranchie à vos nom et adresse.
Il ne faut pas espérer obtenir quelque chose de cette déclaration de créance.
En effet, dans une liquidation, en priorité sont réglés les salariés, les impôts, I'URSSAF, les frais et honoraires du liquidateur.
En votre qualité de client, vous serez un créancier chirographaire de la société HEALTH BOX.
C'est-à-dire que rous serez payé(e) après tous les autres au même titre que les fournisseurs non privilégiés, au prorata de ce que représente votre créance sur le total des créances chirographaires.
Il s'agit de règles légales qui s'imposent à tous dans toute liquidation et qui ne peuvent être contournées par le liquidateur.
Le propre de la liquidation judiciaire est que la société cesse d'exister et qu'à partir du moment où une société n'existe plus, plus aucun recours n'est possible contre celle-ci.
De plus, tout recours serait superflu dans la mesure où, dans l'éventualité d'une attribution de dommages et intérêts, la société étant insolvable puisque n'ayant pas un actif suffisant pour absorber le passif, les dommages et intérêts ne seraient jamais réglés et viendraient simplement s'ajouter aux créances chirographaires.
La déclaration de créance est à faire dans le délai de deux mois après le jugement des liquidations judiciaires soit, impérativement au plus tard, le 29 mars 2002, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le délai et la forme ne sont pas respectés, la déclaration de créance sera irrecevable.
La déclaration de créance est plus un acte pour protéger vos droits dans l'éventualité d'une procédure ultérieure.
Sauf si une société rachète le logiciel, et dans cette éventualité ne manquera pas de se faire connaître, il n'y a plus rien à espérer de la société HEALTH BOX.
En effet, le liquidateur ne réparera pas votre matériel, ne débloquera pas les logiciels, n'assurera pas la hot-line.
Le rôle du liquidateur est de vendre les actifs et de recouvrer ce que les clients n'ont pas payé afin de régler les créanciers dans la mesure du possible.
Par rapport à la SOCIETE CMV, vous devez continuer à assumer les prélèvements en veillant toutefois à ce que la SOCIETE CMV ne retransmette pas de fonds à la société HEALTH BOX.
En effet, la SOCIETE CMV vous a consenti un crédit. Ce crédit est différent d'un crédit-bail, car pourant servir à régler d'autres factures que celles de la société HEALTH BOX alors que le crédit-bail ne sert que pour financer du matériel que l'on veut acquérir et doit être remboursé.
Si vous stoppez les prélèvements, vous risquez d'être mis en interdit bancaire.
Surtout, la SOCIETE CMV peut saisir le tribunal afin d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés, sachant que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du contrat, et pourra demander une indemnité égale à 8 % du capital dû avec, en plus, la possibilité de demander le remboursement des frais de justice qu'elle aura dû débourser.
Il y a indépendance du prêt par rapport aux prestations de la société HEALTH BOX.
Vous êtes en effet titulaire d'une véritable ouverture de crédit qui pouvait servir pour régler la société HEALTH BOX ou un autre prestataire grâce à une alimentation de votre compte professionnel.
C'est la différence avec le crédit-bail où, généralement, le crédit-bailleur impose, pour vous financer le matériel, que vous vous adressiez à telle société d'équipement.
Si le bien ne fonctionne pas, le prestataire ayant été recommandé par l'organisme financier, il peut être tenté de lier les deux contrats en essayant d'engager la responsabilité du crédit-bailleur qui vous a dirigé vers un prestataire défaillant.
En l'espèce, la société HEALTH BOX a agi différemment en soumettant la fourniture de ses services à l'ouverture d'un compte et d'un crédit auprès d'un organisme financier.
Vous n'étiez pas contraint(e) de recourir aux services de la société HEALTH BOX car elle n'était pas en situation de monopole.
Il existait d'autres prestataires informatiques.
Même si vous avez continué avec la société HEALTH BOX au motif qu'il était plus pratique pour vous de poursuivre avec le logiciel COCCILOG, il n'y a eu aucune contrainte.
Vous aviez la possibilité de financer le matériel et les services de la société HEALTH BOX avec un crédit souscrit auprès d'un autre organisme que la SOCIETE CMV, même si la société HEALTH BOX ne vous y incitait pas.
Vous avez accepté cette ouverture de crédit car vous vouliez bénéficier des services de la société HEALTH BOX aux tarifs proposés.
Le crédit a donc été souscrit de plein droit et doit donc être remboursé avant toute résiliation des relations contractuelles avec la SOCIETE CMV.
Le prêt CMV est un prêt soumis aux dispositions du Code de la Consommation, qui peut être remboursé par anticipation sans frais (c'est d'ailleurs ce que précise le contrat de la SOCIETE CMV).
Il faut donc écrire à la SOCIETE CMV pour savoir comment rembourser par anticipation ce prêt et clore ce compte, ce qui peut présenter un intérêt pour vous dans la mesure où le taux d'intérêts que vous facture la SOCIETE CMV pour le remboursement de ce prêt est assez élevé.
Une plainte pénale contre les dirigeants de la société HEALTH BOX pourra éventuellement être envisagée si des malversations venaient à être découvertes, à savoir par exemple que les sommes versées par avance pour la maintenance ont été utilisées pour d'autres fins que l'intérêt de la société.
Pour l'instant, d'après les éléments en ma possession, rien ne permet d'affirmer qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses.
Par rapport à la procédure que veut diligenter Maître MARTHA, je tiens à vous préciser que toute procédure comporte un aléa et que l'on ne peut jamais dire à l'avance qu'elle est gagnée.
J'étudierai toute jurisprudence qui me sera communiquée car, à ce jour, je n'en ai pas trouvé dans la mesure où celles que j'ai sont relatives à des crédits-baux alors que vous n'êtes pas dans cette situation.
J'ai encore une interrogation par rapport à ce problème.
Elle concerne l'ouverture de compte.
En effet, je ne sais pas qui a décidé du montant de l'ouverture de compte.
En effet, dans le cadre d'une ouverture de compte normale, elle se décide entre I'établissement financier et le client.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me dire qui a décidé du montant de l'ouverture de compte.En effet, j'ai eu des sociétaires qui m'ont indiqué avoir payé trois ans de maintenance par avance mais l'ouverture de compte qui a été faite correspond à 33-34 mois de loyers et non à 36 mois de loyers.
Si le montant de l'ouverture de compte a été décidé par la société HEALTH BOX, alors que, normalement, elle aurait dû être décidée entre vous et l'établissement bancaire, on peut essayer de soutenir à des liens particuliers à la SOCIETE CMV et la société HEALTH BOX.
Enfin, pour l'instant c'est sous toute réserve faute d'éléments complémentaires, que vous ne m'avez pas fournis et que vous n'avez peut-être pas en votre possession.
Dans la mesure où vous êtes en contact avec de nombreux confrères dont beaucoup doivent être assurés chez nous, je vous remercie de voir ce que vous pouvez recueillir comme éléments à ce niveau.
Il y a également un autre point obscur qui est de savoir qui a donné l'autorisation à la SOCIETE CMV de verser d'un coup les trois ans de maintenance à la société HEALTH BOX.
En effet, sauf erreur sur le bon de commande de la société HEALTH BOX, hormis le fait qu'il est précisé que le contrat de maintenance est sur trois ans, je n'ai rien trouvé qui prévoyait que les trois ans de maintenance devaient être versés par avance, dans la mesure où ce contrat laisse justement présumer que vous verserez une mensualité de 199 Francs à condition que vous vous engagiez pour trois ans.
Je m'interroge donc sur les conditions qui ont fait que les trois ans de maintenance aient été versés par la SOCIETE CMV à la société HEALTH BOX.
Aviez-vous donné un ordre précis de virement à la SOCIETE CMV en faveur de la société HEALTH BOX
Dans la négative, on peut s'interroger sur le fait que la SOCIETE CMV prenne la décision, certainement à la demande de la société HEALTH BOX, de virer trois ans de maintenance alors que vous n'avez pas donné d'instruction en ce sens.
S'il y a possibilité de recours pour obtenir remboursement des mois de maintenance qui ont été payés mais qui ne seront pas assurés du fait de la liquidation judiciaire de la société HEALTH BOX, il convient d'avoir des réponses à ces questions.
Cependant, faute d'élément, il n'est pas possible pour l'instant d'accuser qui que ce soit, au risque de tomber dans la diffamation.Dans l'immédiat, par rapport aux confrères avec lesquels vous êtes en contact, il faut absolument leur conseiller de faire une déclaration de créance auprès de Maître RAFONI afin de protéger leurs droits dans l'éventualité où une action serait diligentée.
En conséquence, à ce jour Maître MARTHA n'a donc pas été missionné par le Sou Médical.
Cet avocat agit donc à titre personnel.
Il n'y a aucune urgence à agir contre la SOCIETE CMV. Il est préférable de s'engager plus tard, après réflexion, dans une procédure aléatoire.
J'ai mandaté un avocat local, qui devrait intervenir pour des sociétaires dont le matériel était retenu par la société HEALTH BOX afin qu'il prenne contact avec le liquidateur.
Une reprise de logiciel par une autre société avec la reprise de la maintenance payée d'avance serait préférable à une longue procédure.
Dans l'attente de tout renseignement complémentaire que vous pourriez me fournir,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Nicolas WOZNJAK
Extraits du courrier adressé par le même SOU MEDICAL au Dr René BRUGNON qui a souscrit chez HealthBox, et se retrouve avec un leasing chez KBC.
>>>Dr René BRUGNON le 11/03/02
Comme beaucoup, j'ai acheté l'ordinateur et le logiciel en juin 99.
En 2001 j'avais seulement besoin de la mise à jour et de l'assistance.
Contact Mr Tourenc : malgré 2 mois de discussion, impossible de le faire fléchir il fallait absolument souscrire au "Bouquet" = 249F/mois pour seulement la mise à jour, la hot line, le lecteur Sesam que j'ai retourné car je n'en avais pas besoin, 5 heures de téléformation que je n'ai jamais eues, un week end en relais et chateaux que je ne voulais pas et dont je n'ai jamais eu de nouvelle.
Contrat signé avec HB et je me retrouve chez KBC, comment ??? je n'ai rien chez CMV
Le début de la lettre est la même que ci dessus en remplaçant CMV par KBC
.../...
La société KBC est une société de crédit-bail.
Cependant, je m'étonne que des prélèvements soient réalisés par cette société dans la mesure où vous dîtes être propriétaire du matériel.
Si vous êtes effectivement propriétaire du matériel, vous n'êtes redevable à ce titre que de la maintenance qui, ne pouvant être assurée, n'a pas à être réglée.
Par contre si vous avez acquis le matériel par l'intermédiare d'un crédit, soit auprès de la société HEALTHBOX ou KBC, vous risquez d'être dans la situation du crédit-bail.
Dans le cadre d'un crédit-bail, il n'y a qu'en cas de résolution de la vente du matériel pour vice caché ou dysfonctionnement que le crédit-bail peut être résilié sans pénalité pour vous.
Dans une telle éventualité, les mensualités doivent être diminuées du prix de la maintenance du logiciel et de la maintenance du matériel qui ne sont plus assurés.
Si vous étiez propriétaire du matériel avant de signer le contrat avec la société HEALTH BOX, je pense que vous pouvez apporter la preuve que vous étiez propriétaire de ce matériel en ressortant des factures et qu'à ce titre personne ne pourra le revendiquer.
Dans une telle situation, il faut faire cesser les prélèvements de la société KBC.
Je ne peux pas vous en dire plus dans la mesure où les exemplaires du contrat que vous avez signé ne vous ont pas été retournés et que l'on ne connait pas exactement l'engagement pris.
Si vous avez payé la maintenance par avance, car dans de nombreux cas la société HEALTH BOX s'est arrangée pour obtenir par avance les années de maintenance, il faut procéder à une déclaration de créances auprès de Maître RAFONI.
Il se peut que la société HEATH BOX se soit fait payer par avance les années de maintenance auprès de la société KBC.
Dans cette éventualité, vous remboursez un crédit à la société KBC, qui a avancé le règlement des maintenances à venir.
Mais si vous n'avez pas donné d'instruction dans ce sens à la société KBC, je me demande à quel titre elle est intervenue.
Je vous remercie donc de bien vouloir me donner les informations en votre possession, avec les documents que vous auriez, par rapport à la société KBC.
En attendant, mon principal conseil est que, si vous estimez que la société HEALTH BOX vous doit de l'argent, il vous faut recenser tous vos préjudices et effectuer une déclaration de créances auprès de Maître RAFONI en donnant le montant de cette créance, en la détaillant et en fournissant une copie de tous les justificatifs.
Cette déclaration de créances protégera vos droits pour l'avenir s'il y a un recours à exercer contre quelqu'un (dirigeant, société KBC, etc...).
Dans l'attente des documents et renseignements complémentaires que vous pourriez me fournir,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Nicolas WOZNJAK
Dernière mise à jour : 30/04/2002
